DRAWING SET L · REV. 1.0 · AS212345
Legal, kept to two pages per subject.
Six documents, written to be read: what we sell, what we hold, what you may run, what we owe you when the network coughs, and who to sue in Tallinn.
01
2026-06-15
Conditions générales de service
Durées prépayées de 6 ou 12 mois, règlement en crypto, pas de renouvellement automatique, et les règles du jeu.
Read →updated 15 June 2026
02
2026-06-15
Avis de confidentialité
E-mail, factures, configuration des serveurs et 72 heures de métadonnées de connexion — et une liste de ce que nous ne collecterons jamais.
Read →updated 15 June 2026
03
2026-06-15
Politique d'utilisation acceptable
VPN, Tor, nœuds crypto et scraping poli sont les bienvenus. CSAM, attaques sortantes, contrôle de botnet et hameçonnage ne le sont pas — jamais.
Read →updated 15 June 2026
04
2026-02-20
Accord de niveau de service
99.95 % de disponibilité mensuelle par site. Dix minutes d'interruption valent 100 minutes de crédit, automatiquement.
Read →updated 20 February 2026
05
2025-11-30
Politique de remboursement
Remboursement intégral de 72 heures, sans poser de questions, dans l'actif avec lequel vous avez payé, au taux du jour de l'achat, réglé sous deux jours ouvrables.
Read →updated 30 November 2025
06
2026-01-05
Mentions légales
VPSGrid Cloud Hosting OÜ, Sepapaja 6, Tallinn, Estonia. Réseau AS212345.
Read →updated 5 January 2026
The English text of every document is the binding version. If a translation ever disagrees with it, the translation loses. Version 1.0 applies to all six documents.